Le présent site "Recherche-De-Fuite.fr" est soumis a des conditions générales d'utilisation (CGU), celui représente un "contrat" qui lie le présent site internet et les internautes qui visitent le site.
L’utilisation du site et de ces services implique que vous acceptez l'ensemble des conditions régissant le site sans aucune réserve.
Dès lors ou vous naviguer sur le site et vous utilisé ces services vous êtes un utilisateur ayant accepter sans réserve les CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou parti des CGU, vous êtes dans l'obligation de vous déconnectez du site et de pas utilisé ces services.
Article 1.Modification du CGU et mise en application
Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées sans restriction à tout moment, il vous appartient de vérifier la version des conditions générales d'utilisation et d'en prendre connaissance.
Les CGU en vigueur sont accessibles sur le site internet à partir de la page d'accueil.
Les conditions générales d'utilisation sont mises en application dès lors qu’ils sont en ligne sur le site internet.
Article 2.Présentation du service Recherche-De-Fuite.fr
Le site permet aux internautes d'accéder aux photos et aux vidéos de recherche de fuite d'eau. Ces photos et ces vidéos sont la propriété exclusive des personnes les ayant mis à disposition. Vous devez vérifier la propriété intellectuelle et les droits qui s'y appliquent.
Article 3.Limite et responsabilité
Recherche-De-Fuite.fr dégage toute responsabilité dès lors ou les conditions générales d'utilisation n'auraient pas été respectées.
Article 4.Propriété exclusive et droit d'utilisation des fichiers
L'ensemble des fichiers images, photos, vidéos, mis à disposition sur la plateforme Recherche-De-Fuite.fr sont fournis gracieusement par les propriétaires. Les droits appartiennent à leurs propriétaires. Il est donc formellement interdit d'utiliser les photos et les vidéos pour tout usage commercial ou non.
Article 5.Téléchargement
Si vous souhaitez télécharger une photo ou un vidéo, vous devez impérativement en avertir le propriétaire du site internet qui devra vous en donner l'accord. Il pourra éventuellement vous transmettre une photo sans filigrane. Pour faire la demande de téléchargement, vous devez vous rendre sur le formulaire de contact et spécifier l'url de la page et la référence de la photo en question.
Article 6.donnée personnel
Comme la loi « informatique et libertés » le permettent, nous vous informons que les données recueillies lors de votre navigation ou de vos demandes vous sont accessibles, vous avez le droit de les modifier, de les corriger et de demander leur suppression.
Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant sur votre compte, pour la suppression des données veillez nous contacter à : contact@recherche-de-fuite.fr
Nous vous informons par ailleurs que ces données sont nécessaires au traitement de vos demandes, ces données ne serviront qu'en interne et qu'en aucun cas elles ne seront commercialisés, vendues ou partager à des tiers.
Article 7.propriété intellectuelle
Tout les éléments du site (sans être exhaustif : fichier, marque, image, logo) appartiennent à Recherche-De-Fuite.fr et leur propriétaire respectif et ne peuvent être exploités sans autorisation.
Article 8.Droit d'application
Les CGU sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au CGU pour quelque cause que ce soit, l'un ou l'autre des parties devra se soumettre à la juridiction compétente française.